Analyse du programme de Marine Le Pen sur les questions de commerce international

Renforcer les contrôles aux frontières, exclure l’agriculture des accords commerciaux, imposer 80 % de produits français dans la restauration collective : le programme de Marine Le Pen bouscule les fondamentaux du commerce international. La Fabrique de l’Exportation en mesure les conséquences réelles pour les entreprises françaises. La France peut-elle appliquer ce programme sans sortir de l’Union européenne ?

Un programme construit sur le renforcement des contrôles aux frontières

Le programme de Marine Le Pen place la protection contre une concurrence étrangère jugée déloyale, voire frauduleuse, au cœur de sa doctrine commerciale. Il prévoit un renforcement significatif des contrôles des importations et le retour des effectifs douaniers à leur niveau de 1990, présenté comme la condition d’une lutte efficace contre la fraude aux frontières.

Cet argument trouve un prolongement en matière agricole, où le texte dénonce des importations frauduleuses nuisant à la santé des Français et à la rentabilité des exploitations, et annonce l’exclusion pure et simple de l’agriculture du champ des traités de libre-échange. La restauration collective serait quant à elle tenue de s’approvisionner à 80 % au moins auprès de l’agriculture française, via un nouveau cadre réglementaire.

Un cadre européen largement occulté

La sémantique employée dans le programme laisse entendre que les accords signés par l’Union européenne ouvrent les frontières sans contrepartie. Ce n’est pourtant pas le cas : ces accords s’accompagnent d’engagements précis en matière de normes et de règles commerciales. Plus largement, le cadre juridique européen est passé sous silence à plusieurs égards.

Les contrôles aux frontières pour les échanges avec les autres pays de l’UE sont tout simplement impossibles au regard du principe de libre circulation des marchandises, tandis que ceux concernant les pays tiers existent déjà. L’Union protège aussi ses membres contre la concurrence déloyale grâce à ses instruments de défense commerciale (anti-dumping, anti-subventions, clauses de sauvegarde), sous la supervision d’un Chief Enforcement Officer chargé de vérifier le respect des engagements de nos partenaires. Les risques sanitaires sont eux surveillés depuis 1979 par le RASFF, un système d’alerte communautaire qui associe également la Norvège, la Suisse, l’Islande et le Liechtenstein.

Sur le plan institutionnel, les décisions relatives aux accords commerciaux relèvent de la majorité qualifiée : exclure l’agriculture de leur champ supposerait de réunir une majorité que la France, isolée sur ce sujet, ne réunit pas aujourd’hui. Seuls les accords mixtes, portant par exemple sur l’investissement direct étranger, nécessitent une ratification par les parlements nationaux ; la France ne dispose d’aucun droit de veto sur les accords non mixtes. L’exemple du CETA, souvent cité dans le programme, illustre d’ailleurs plutôt l’inverse de ce qu’il prétend démontrer, puisqu’il s’agit précisément d’un accord mixte, adopté par l’Assemblée nationale.

Des mesures aux conséquences économiques lourdes

Appliquer ces mesures sans sortir de l’Union européenne, et donc de l’euro, paraît difficilement envisageable. Aucun État membre ne remet en cause le libre-échange intracommunautaire ; s’y opposer isolerait la France, lui ferait perdre son influence et la conduirait probablement, à terme, hors de l’Union.

Le renforcement des contrôles aux importations pèserait directement sur le pouvoir d’achat, en renchérissant le coût des échanges entre pays et donc le prix des biens pour les consommateurs. Le Brexit, qui inspire largement l’argumentaire du programme sur la prééminence du droit national, offre un précédent éclairant : le retour au contrôle aux frontières britanniques a désorganisé les chaînes d’approvisionnement et alimenté l’inflation.

La lutte contre la fraude à la TVA sur les échanges intracommunautaires, également évoquée, part d’une intention légitime. Mais elle porte sur des transactions déclarées électroniquement ; ce sont des data scientists, plus que des douaniers postés aux frontières, qui permettraient réellement de la réduire.

Le protectionnisme agricole, un choix contre-productif

Dans le contexte actuel, fermer les frontières aux produits agricoles risquerait de faire grimper les prix alimentaires et de créer des pénuries sur certains produits de base. Les partenaires commerciaux de la France ne resteraient probablement pas inactifs : des mesures de rétorsion viendraient fermer leurs marchés aux exportateurs agricoles et agroalimentaires français, contraints de licencier, tout en pénalisant au passage nos exportations industrielles.

L’obsession du localisme, telle qu’elle transparaît dans le programme, repose sur un amalgame entre la préférence légitime des Français pour les circuits courts et l’édification de véritables barrières aux frontières. Poussée jusqu’à la quasi-fermeture, cette logique finirait par fragiliser un secteur agricole et agroalimentaire pourtant essentiel à nos territoires. Sur le plan juridique, la restriction ne pourrait de toute façon s’appliquer ni aux produits venus d’autres pays de l’UE, protégés par le marché unique, ni aux importations issues de pays tiers couverts par des accords commerciaux relevant de la compétence communautaire.

Ce que le commerce international apporte réellement aux entreprises françaises

Pour se développer et irriguer la prospérité de leurs territoires, les entreprises françaises ont besoin d’accéder à des ressources internationales, qu’il s’agisse de produits, de services ou de technologies indispensables à leur compétitivité et à leur capacité à innover. Elles ont tout autant besoin d’attirer des compétences et des talents étrangers, dans des secteurs aussi variés que l’agriculture, l’agroalimentaire ou les nouvelles technologies. Priver les entreprises françaises de ces ressources reviendrait à affaiblir durablement leur capacité à se développer à l’international, donc à créer de la richesse et de l’emploi sur le territoire national.