Version en date du 13/11/2024
Nous comprenons et respectons vos préoccupations concernant la confidentialité de vos informations personnelles et leur protection est notre priorité.
Lors de votre navigation sur ou utilisation de notre site Internet (https://www.fabrique-exportation.com), ci-après « le Site », nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer certaines données personnelles vous concernant afin notamment de répondre à vos demandes d’informations via le Site ou procéder à votre inscription à notre Newsletter.
Aux termes de la présente Politique de Confidentialité :
- Le Think-Tank « La Fabrique de l’Exportation » est désignée alternativement sous la désignation « l’Editeur » ou « nous »
- l’utilisateur du Site auquel est destiné cette Politique de Confidentialité est désigné sous le terme alternatif de « Utilisateur » ou « vous ».
ARTICLE 1 – OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE COOKIES
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les personnes physiques navigant sur ou utilisant le Site (les « Utilisateurs ») des modalités selon lesquelles leurs données personnelles sont collectées à partir du Site et traitées par l’Editeur, tel qu’identifié dans les « Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation ».
Cette Politique de Confidentialité s’applique à la collecte et au traitement de toutes les données personnelles communiquées par vous-même, ou recueillies par nous lors de votre navigation sur le Site, via notamment des Cookies.
- RAPPELS UTILES
La collecte et le traitement des données personnelles des ressortissants de l’Union Européenne doivent respecter les prescriptions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
1.1 Qu’entend-on par Donnée Personnelle ?
Doivent être considérées comme des données personnelles, toutes les données étant susceptibles d’identifier un Utilisateur en tant qu’individu. Il s’agit notamment, et sans que cela soit limitatif, du prénom, du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse électronique, de la localisation de l’Utilisateur ou encore de son adresse IP (ci-après les « Données Personnelles »).
En navigant sur et en utilisant le SIte, vous communiquez donc, en qualité d’Utilisateur, certaines Données Personnelles.
1.2 Qui est le Responsable du traitement des Données Personnelles ?
Le Responsable du traitement est le Think Tank, La Fabrique de l’Exportation (ci-après « Editeur »), Association Loi 1901 immatriculée sous le numéro de Siren 805 367 513 et enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro W941008904 dont le représentant légal est Etienne Vauchez, en qualité de président et dont le siège se situe :
C/O David Séjourné, 6 avenue Vion Whitcomb, 75016 Paris
Téléphone : +33 (0)6 17 76 76 66
Contact email : delegue-general@fabrique-exportation.fr
1.3 Quelles sont les Données Personnelles collectées par l’Editeur ?
Dans le cadre de son activité, l’Editeur est amené à recueillir, notamment via le Site, un certain nombre de Données Personnelles concernant l’Utilisateur et notamment :
– données d’identification : prénom, nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
– données de connexion et internet : OS version, adresse IP de l’Utilisateur, système d’exploitation du téléphone, identifiant devise ID
– autres données : par exemple, commentaires laissés sur le Site
ARTICLE 2 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR L’EDITEUR
2.1 Base légale du traitement des Données Personnelles
La collecte et le traitement par l’Editeur des Données Personnelles de l’Utilisateur sont justifiés par les bases légales suivantes, issues du RGPD :
- « Consentement » (articles 7 et 6.1(a) du RGPD) : lorsque l’Utilisateur a expressément et librement consenti au traitement de ses Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- « Obligation légale » (’article 6.1(c) du RGPD) : lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis ;
- « Intérêt légitime » (’article 6.1(f) du RGPD) : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers (tels que, par exemple, le suivi de la demande d’exercice des droits, la lutte contre la fraude ou les violations contractuelles, le maintien de la qualité de nos Services (…) , à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des Données Personnelles
2.2 Finalités de la collecte des Données
Au travers de son Site, l’Editeur traite les Données vous concernant selon les bases légales précitées et qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :
- Finalités du traitement ayant pour base légale « le Consentement »
- Finalités des Cookies que nous utilisons et qui sont décrites dans notre Politique de Cookies (cf. article 4 de la Politique de Confidentialité et Politique de Cookies via l’onglet dédié)
- Finalités du traitement ayant pour base légale « les Obligations légales » :
- la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
- la facturation ;
- la comptabilité.
- La durée légale de conservation ou d’archivage
- Finalités du traitement ayant pour base légale « l’Intérêt légitime » » :
- gestion de la relation avec l’Utilisateur, en ce compris l’inscription ou le désabonnement à la Newsletter
- organisation, inscription et invitation aux Evènements mis en place par l’Editeur
- réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation de notre Site
- personnalisation des réponses aux demandes d’information des Utilisateurs et gestion des demandes d’exercice de droits des Utilisateurs en application du RGPD
Les Données Personnelles que nous collectons pour assurer ces finalités et qui nous sont indispensables pour répondre à vos demandes (principalement vos noms, prénoms, adresses postales, e-mails et, le cas échéant coordonnées bancaires) sont mentionnées, le cas échéant, par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.
2.3 Conservation des Données
Les Données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Pour la gestion de votre abonnement à la newsletter, nous conservons les Données d’un Utilisateur abonné à la newsletter 3 ans après le dernier acte positif de l’abonné. Dès que nous recevons votre demande de désabonnement, nous procédons à la désactivation de l’envoi des newsletters.
Pour toutes les autres catégories, les Données Personnelles sont conservées jusqu’à trois (3) ans à compter de la dernière utilisation du Site par l’Utilisateur.
2.4 Destinataires des Données
Vos Données Personnelles, collectées et traitées via le Site sont exclusivement destinées à l’Editeur aux seules fins de répondre à vos demandes.
En tout état de cause, l’Editeur ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :
- l’Editeur doit partager ces Données avec des tiers pour répondre à votre demande et sous réserve que vous ayez expressément consenti à un tel partage/transfert au préalable.
- Ou l’Editeur est sommé par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative ou auxiliaires de justice (huissiers, notaires etc…) de lui communiquer vos Données Personnelles.
Pour les besoins du stockage technique et de la sécurité de vos Données Personnelles, celles-ci sont centralisées sur les serveurs de l’Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix cedex 1 (SAS au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Siren 424 761 419) dont les serveurs sont situés en France.
Pour les besoins de marketing (vous délivrer des messages personnalisés, vous proposer une expérience fluide et adaptée sur notre Site) vos Données Personnelles et comportementales (ouverture et clic dans les emails et comportement sur notre Site) sont stockées et sécurisées sur les serveurs de notre prestataire marketing situé en France.
Vos Données Personnelles ne seront pas transférées dans un pays situé hors Union Européenne et ne pourront pas faire l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, sans l’accord préalable et exprès de l’Utilisateur à cette fin.
2.5 Sécurité et confidentialité des données
L’Editeur s’est efforcé de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées.
Cependant l’Editeur ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
ARTICLE 3 – DROIT DES UTILISATEURS
Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).
Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit au déréférencement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire.
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, (i) au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).
Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; (ii) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les votre.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits (« droit d’introduire une réclamation »).
Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire du droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort (« droit de définir des directives après sa mort »).
Vous disposez du droit d’accès au Fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) (« droit d’accès au FICOBA ») et vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée, qui aurait un effet juridique ou vous affecterait sensiblement (« droit au profilage »).
Vous disposez enfin du droit de refuser toute prospection commerciale de notre part en vous désinscrivant des messages électroniques que nous envoyons en cliquant sur le lien de désinscription en base de chaque message concerné ou en nous contactant (« droit de refuser toute prospection commerciale »).
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter nous contacter selon les modalités suivantes :
Pour la newsletter : soit au sein de la rubrique dédiée de notre site Internet (formulaire de contact) soit en utilisant le lien de désinscription figurant au sein de chaque newsletter qui vous est adressée.
Pour toute autre demande, via le formulaire de contact ou par e-mail à contact@fabrique-exportation.fr ou en adressant un courrier postal à La Fabrique de l’Exportation, C/O David Séjourné, 6 avenue Vion Whitcomb, 75016 Paris.
Vous pouvez, de manière plus générale, poser toute question relative à la gestion de vos informations personnelles en adressant un e-mail à contact@fabrique-exportation.fr
Par ailleurs, en cas de réclamation, vous pouvez adresser directement une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
A l’occasion de toute demande d’exercice de ses droits, l’Editeur se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité par tout moyen. Si nous avons des doutes quant à votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires apparaissant nécessaires y compris, le cas échéant, une copie d’un titre d’identité signé.
Pour toute demande de l’Utilisateur relative à ses droits, l’Editeur s’engage à lui répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de sa demande. Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à l’Editeur Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si sa demande est présentée sous forme électronique, les informations lui seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que l’Utilisateur demande expressément qu’il en soit autrement.
ARTICLE 4 – COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION
4.1 Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Un Cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal* à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit Cookie.
* le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone …) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc.
4.2 Les Cookies que nous émettons sur notre site
Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers Cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné.
Le dépôt des Cookies est susceptible de nous permettre d’accéder aux données de navigations et/ou à des Données Personnelles vous concernant
Pour plus de détails sur les Cookies auxquels nous avons recours ainsi que les modalités à votre disposition pour les accepter ou les refuser, l’Utilisateur est invité à se reporter à la « Politique de Cookies », accessible via l’onglet dédié sur le Site. Vos choix d’accepter ou de refuser les Cookies seront conservés pendant une durée de six (6) mois.
Pour plus d’information sur les cookies en général et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.
5. ENTREE EN VIGUEUR ET MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Notre activité évoluant constamment, notre Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée en conséquence.
Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications par affichage lors de la navigation sur le Site.
Les modifications apportées à la Politique de Confidentialité entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle Politique. L’utilisation par l’Utilisateur du Site suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle Politique de Confidentialité vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle Politique (en dehors des cas où il sera expressément demandé à l’Utilisateur d’accepter la nouvelle Politique de Confidentialité).
A défaut d’acceptation et si cette nouvelle Politique ne convient pas à l’Utilisateur, ce dernier ne devra plus accéder ou naviguer sur le Site.