Au-delà du CETA, les anxiétés face à la mondialisation

Dans cette tribune, Alain Bentéjac revient sur le rejet du CETA par le Sénat et sur la polémique, largement disproportionnée au regard de son impact réel, qu’il a suscitée. Au-delà de cet accord, l’auteur y voit le symptôme d’un malaise plus profond face aux accords de libre-échange et à l’avenir de la politique commerciale européenne.

Un débat hors de proportion avec l’impact réel du texte

Le rejet par le Sénat du CETA, au terme d’un débat aussi polémique que superficiel, a remis sur le devant de la scène les interrogations sur les accords de libre-échange négociés par la Commission européenne. En réalité, le CETA lui-même ne mérite pas un tel déferlement de controverses : son impact économique reste limité et les risques qu’on lui prête sont largement surévalués. Ce débat révèle en revanche des craintes et des fractures plus profondes, qui portent sur la politique commerciale de l’Union européenne dans son ensemble.

L’Accord Économique et Commercial Global (AECG, tel qu’il conviendrait de le nommer à l’instar des francophones canadiens) a fait l’objet d’un débat artificiellement amplifié, alors que les enjeux réels sont assez faibles. Il ne méritait « ni cet excès d’honneur, ni cette indignité », n’étant ni un danger mortel pour l’agriculture française, ni une opportunité exceptionnelle pour nos exportateurs.

Les chiffres du commerce bilatéral confirment cet impact limité : entre 2016 et 2023, nos exportations vers le Canada ont progressé de 39 %, contre 35 % pour l’ensemble de nos ventes à l’étranger. Nos importations depuis ce pays ont quant à elles augmenté de 45 %, contre 42 % pour le total de nos achats. Le Canada reste par ailleurs un partenaire commercial mineur : il n’est que notre 28ᵉ partenaire, et ses importations ne pèsent que 0,5 % de nos achats à l’étranger selon les statistiques douanières de 2022.

Agriculture et environnement, deux craintes largement disproportionnées

Au-delà des chiffres, les détracteurs du CETA mettent surtout en avant les risques qu’il représenterait, en particulier pour l’agriculture et l’environnement. Or le déferlement d’importations agricoles redouté ne s’est pas produit : les ventes de viande bovine canadienne, très faibles en valeur absolue, sont même en déclin. Certes, le Canada est loin d’avoir épuisé ses contingents d’exportation, ce qui laisse une réserve théorique importante ; mais ce risque relève davantage du fantasme que de la réalité, tant il est difficile d’imaginer que des exportateurs restés en retrait depuis 2017 se mettent soudainement à inonder le marché. Sur ce sujet comme sur le CETA en général, la crise agricole que traverse la France a manifestement pesé sur les prises de position bien plus que les données du commerce bilatéral, alors même que les difficultés de l’agriculture française tiennent avant tout aux échanges intracommunautaires, et nullement à la concurrence canadienne.

Les préoccupations environnementales ont elles aussi beaucoup compté, chacun ayant pu citer telle ou telle substance chimique autorisée au Canada et interdite en Europe. Selon la formule de Pascal Lamy, il s’agit là d’une nouvelle manifestation du « protectionnisme de précaution », qui vient s’ajouter au traditionnel « protectionnisme de production ». Des différences de réglementation existent bien sûr, mais est-il raisonnable de penser que l’échange international ne puisse se faire qu’entre partenaires appliquant des règles environnementales et sociales strictement identiques ? Le commerce mondial se réduirait alors comme une peau de chagrin. Cet argument se révèle en outre assez méprisant pour nos partenaires canadiens, traités comme s’ils n’avaient aucun souci de l’environnement ou de la santé publique, alors que ce pays, membre de l’OCDE et de toutes les grandes institutions internationales, se montre parfois plus soucieux d’écologie que la France, et moins sur d’autres points, ou sous des formes différentes. Les détracteurs du CETA passent enfin sous silence les bénéfices tirés de l’ouverture du marché canadien par nos exportateurs, ainsi que l’intérêt, en termes de souveraineté, de pouvoir s’approvisionner au Canada en matériaux critiques comme l’uranium.

Un déficit démocratique révélateur d’un malaise plus profond

Franck Riester a raison de souligner que ce débat a été instrumentalisé au service de divers intérêts politiciens. Il ne faut pas pour autant le balayer d’un revers de main, ni chanter les louanges du texte sans nuance. Cette polémique, aussi artificielle soit-elle, traduit d’abord un déficit démocratique : il n’était pas sain que le processus de ratification s’étire à ce point, alors que les questions de commerce international, longtemps réservées aux experts, occupent désormais le devant de la scène politique. Tout laisse penser que les élections européennes à venir confirmeront cette tendance. En procrastinant sur la ratification du CETA, comme s’il en avait honte, le gouvernement a exacerbé les oppositions et obtenu l’exact inverse du résultat recherché.

Dans ce contexte, la politique commerciale européenne, l’une des rares politiques entièrement pilotées par Bruxelles avec la politique agricole, fait figure de bouc émissaire idéal. Elle reste marquée depuis l’origine par la conviction que l’ouverture des marchés porte la prospérité et la paix, une foi dans le multilatéralisme illustrée par un soutien à l’OMC parfois illusoire au regard du quasi-blocage de l’institution. À cela s’ajoute une volonté de multiplier les accords bilatéraux, comme si leur accumulation pouvait tenir lieu de stratégie, alors même que ces négociations deviennent de plus en plus difficiles à conclure et à ratifier : la liste des accords récemment signés ou en cours de négociation (Nouvelle-Zélande, Australie, Indonésie, Inde, Thaïlande, Mercosur, Kenya, Chili) donne le tournis, et certains, comme le Mercosur, présentent des risques sans commune mesure avec ceux du CETA.

Une politique commerciale devenue plus « assertive »

Cette apparente ouverture tous azimuts peut légitimement inquiéter, mais il faut aussi reconnaître que, sous la pression de l’unilatéralisme américain et de l’expansionnisme chinois, la Commission européenne a sensiblement corrigé sa trajectoire ces dernières années. Le maître-mot, dans le jargon bruxellois, est désormais « l’assertivité » : les procédures antidumping et antisubventions se multiplient, un dispositif anti-coercition a été instauré, un procureur commercial européen a été créé, la référence à l’Accord de Paris est devenue incontournable dans tout nouvel accord, et un Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières entre progressivement en vigueur. Ces évolutions, impensables il y a une décennie tant dominait la conviction que le « doux commerce » suffisait à remédier à tous les maux, restent pourtant largement méconnues des opinions publiques, en France en particulier. Leur impact économique réel demeure difficile à évaluer à ce stade, mais paraît en tout état de cause modeste face aux défis que représentent les politiques menées par la Chine et les Etats-Unis.

Face à ces enjeux majeurs, le CETA peut sembler un sujet secondaire. S’il suscite pourtant les passions, c’est qu’il cristallise des anxiétés profondes, ravivées par une crise agricole qui n’a rien à voir avec cet accord. D’où l’urgence de porter le débat sur les véritables questions de fond : un certain protectionnisme est-il possible et souhaitable, que recouvre réellement la notion de souveraineté industrielle, quel avenir pour le multilatéralisme et pour l’OMC, quelles conséquences les fractures géopolitiques actuelles auront-elles sur les échanges internationaux, comment concilier commerce et climat. Ce sont des questions éminemment politiques, puisqu’elles engagent la manière dont nous voulons échanger avec le reste du monde et le modèle de société que nous entendons construire. Il est temps que les responsables politiques s’en emparent, au-delà des postures partisanes, pour nourrir un débat de fond sur l’avenir du commerce international et la place de la France dans la mondialisation.